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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.