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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014
Art. 1, Art. 3