Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 3-1