Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. null