Article L141-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L141-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris. Cet avis est rendu dans un délai de trois mois ; à défaut, il est réputé favorable.