Article L141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.