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Article L133-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L133-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d'un risque de mérule.