Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/08/2015 (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5

II.-(Abrogé).