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Article L2331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.


Les articles L. 2132-5, L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'ils concernent les transports routiers.