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Article L2131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit chaque année un rapport sur son activité dans le domaine ferroviaire. Il comporte toutes recommandations utiles. Il est adressé au Gouvernement et au Parlement.