Article L214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.