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Article L214-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L214-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.