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Article L4251-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L4251-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16.