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Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))

Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5217-19
- Code de l'éducation
Art. L421-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L5217-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3211-1-1