Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport, Art. L115-1, Art. L211-1