Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6123-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5311-3, Art. L5312-3, Art. L5312-4, Art. L6123-3, Art. L6123-4
- Code de l'éducation
Art. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5312-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5312-11