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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2015 (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2015 (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3231-2, Art. L3231-3, Art. L3231-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1511-2, Art. L1511-3, Art. L1511-7, Art. L2251-1, Art. L3231-1, Art. L4211-1, Art. L3641-1, Art. L3231-4, Art. L5421-4, Art. L5621-8, Art. L5217-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1511-5, Art. L1511-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. L122-11

III.-Le présent article est applicable au 1er janvier 2016.