Article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Tout élève âgé d'au moins dix-huit ans inscrit pour suivre une formation à la conduite des véhicules légers peut suivre un apprentissage en conduite supervisée, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation de sa formation initiale. Cet apprentissage n'est soumis à aucune condition de distance ou de durée minimales.