Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-1 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L223-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L213-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10