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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2241-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L130-4, Art. L142-4-1