-Code de la sécurité sociale.Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3121-5, Art. L3121-11
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L3120-2, Art. L3121-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 230-19