Article 242 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire., Art. L3132-25, Art. L3132-25-1, Art. L3132-25-2, Art. L3132-25-3, Art. L3132-25-4, Art. L3132-25-5, Art. L3132-25-6, Art. L3132-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique