Article 241 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical, Art. L3132-21