Article 276 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 bis N
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Contrat emploi-jeune
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5131-8, Art. L5141-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5522-5, Art. L5522-22