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Article 256 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))

Données brutes

Article 256 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Concertation locale, Art. L3132-27-2