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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne)

L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :


1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :



- de l'urbanisme ;


- du logement ;


- du budget ;


- des transports ;


- de l'aménagement du territoire ;


- des collectivités territoriales ;


- de l'économie ;


- de l'environnement.



2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :



- un représentant de la région Rhône-Alpes désigné par le président du conseil régional au sein de celui-ci ;


- un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ;


- un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ;


- un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;


- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ;


- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole élu en son sein par le conseil communautaire ;


- un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ;


- un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;


- un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds désigné par son maire au sein du conseil municipal.