Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/08/2015 (Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime)

Pour l'année 2015, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 539, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges.
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 539, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,563 6 €.