Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect »)


Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'usager. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de six mois.
Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de trente-six mois.
Pour les données visant à assurer la sécurisation du mécanisme d'échange d'informations entre autorités administratives, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque téléservice.