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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect »)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification :
De façon obligatoire :


-le sexe ;
-le nom de famille ;
-le (s) prénom (s) ;
-la date et le lieu de naissance complet ;
-le cas échéant, le numéro d'inscription de l'établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce ;
-les clés de fédération ou " alias " générés par le système à la connexion de l'usager ;
-un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers.


De façon facultative :


-le nom d'usage ;
-le numéro de téléphone fixe ;
-le numéro de téléphone portable ;
-l'adresse de courrier électronique ;
-l'adresse postale.


2° Pour la gestion de la traçabilité des accès :


-l'adresse IP de l'usager ;
-les dates et heures de connexion des usagers au téléservice ;
-les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'usager et, le cas échéant, le recueil de son consentement.