Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.