Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var ".