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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.