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Article R*321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R*321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le projet stratégique et opérationnel mentionné à l'article L. 321-18 comporte :


1° Un document présentant les orientations stratégiques et opérationnelles à long terme de l'établissement sur son territoire de compétence, assorties des moyens techniques et financiers susceptibles d'être mobilisés et intégrant un calendrier indicatif de réalisation ;


2° Un document planifiant à moyen terme, sous la forme d'un programme prévisionnel d'aménagement (PPA), les actions, opérations et projets à réaliser, leur localisation, l'échéancier prévisionnel de leur réalisation ainsi que les perspectives financières à leur achèvement.


Le projet stratégique et opérationnel fait l'objet d'un bilan annuel permettant d'examiner l'état d'avancement des opérations et d'actualiser leurs perspectives financières.