Article R2333-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article R2333-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les recettes procurées par la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire et l'emploi de ces recettes à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique figurent dans un état annexe au compte administratif.