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Article R2333-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.


Les arrêtés mentionnés à l'article L. 2333-42 font l'objet d'un affichage en mairie.