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Article R5314-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2015
au
16/10/2016
(Code du travail)
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Article R5314-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/08/2015
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16/10/2016
(Code du travail)
Le Conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.