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Article D5314-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

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Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :


1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;


2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;


3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.