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Article D5314-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5314-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le président du Conseil national est nommé par le Premier ministre parmi les présidents de mission locale mentionnés au 4° de l'article R. 5314-5, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.


Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.