Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/08/2015 au 01/01/2017 (Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage)

L'agrément peut être retiré à tout moment par le ministre chargé des transports :
- si l'organisme agréé cesse de remplir les critères sur le fondement desquels il a été agréé ;
- en cas de manquement grave ou répété de cet organisme à ses obligations ;
- pour un motif d'intérêt général.
Dans le premier cas, le ministre met préalablement l'organisme en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai qu'il fixe.
La décision de retrait est publiée dans les mêmes formes que la décision d'agrément.