Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.