Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe I, Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe II