Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008
Art. 9