Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2015 (Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies aux articles 12 et 14 pour la décision d'admission.