Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2015 (Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique)

Conformément aux critères définis aux articles 1er et 2, le recteur détermine par arrêté :
1° L'allégement de service attribué à chaque enseignant du second degré exerçant la fonction de formateur académique ;
2° L'aménagement du temps de travail de chaque conseiller principal d'éducation exerçant la fonction de formateur académique.