Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008
Art. 11, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008
Art. 12, Art. 13