Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Un directeur général adjoint est désigné par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition du président-directeur général. Ce directeur général adjoint supplée ce dernier dans ses fonctions de directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.