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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R5211-6