Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13