ANNEXE
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
I. - Données relatives aux élèves de la 6e à la terminale
Identité : nom, prénom ;
Absences : absence (hors absence du fait de l'établissement), absence à la demi-pension et absence internat ;
Retards ;
Punitions : retenues, exclusions de cours, autres punitions ;
Sanctions : avertissements, blâmes, mesure de responsabilisation, exclusions temporaires de classe, exclusions temporaires de l'établissement, exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, mesures de prévention et d'accompagnement.
Informations liées à l'événement :
Dates ou périodes ;
Heures ;
Durée ;
Motifs ;
Motifs légitimes (oui ou non) ;
Justificatif ;
Date de l'incident ;
Date d'exécution ;
Date de report ;
Date de signalement ;
Nom de la personne demandant une punition ;
Refus de la famille ;
Sursis (partiel ou total) ;
Discipline.
Etat de l'événement :
Pour les absences et les retards :
Constaté (état initial d'une absence dans le téléservice) ;
En attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ;
Classé.
Pour les punitions :
Prononcé ;
En attente (état signalant qu'une réponse de la famille est attendue) ;
Classé.
Pour les sanctions :
Classé.
Type d'actions associées :
Appel téléphonique ;
Mention dans le carnet de correspondance ;
Convocation de l'élève ;
Courrier ;
Envoi de courriel ;
Envoi de SMS ;
Responsables légaux reçus.
II. - Données relatives aux responsables légaux des élèves
Identité : nom, prénom ;
Coordonnées : adresse, courrier électronique, numéros de téléphone.
III. - Données relatives aux enseignants (dans le cas où ils sont à l'origine d'une punition)
Identité : nom, prénom.
IV. - Données relatives au conseiller principal d'éducation et, éventuellement, à l'assistant d'éducation
Identité : nom et/ou prénom ;
Signalé : contact vie scolaire.