Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6